Statuts

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE GUJAN

STATUTS 

 Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2013 –

ARTICLE PREMIER – NOM

L’Association Sportive civile dénommée « Association Sportive du Golf de Gujan » (ASGG) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet essentiel de permettre à ses membres d’encourager et de pratiquer le golf et éventuellement d’autres activités. Elle est chargée de l’organisation sportive des compétitions de tous niveaux et plus particulièrement des équipes de club, des compétitions internes, de leurs calendriers, des relations avec les autres clubs, de la remise des prix, des animations, des fêtes ou toutes autres manifestations. Elle est responsable auprès de la FFG de la gestion des handicaps. L’association s’interdit tout but lucratif, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination illégale.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au club-house du Golf Blue Green de Gujan, Route de Sanguinet, 33470 GUJANMESTRAS. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs. 1. La qualité de membres bienfaiteur est attachée aux personnes qui contribuent au fonctionnement de l’Association dans le cadre d’une donation. 2. La qualité de membre actif est attachée aux personnes qui acquittent leur cotisation annuelle et qui adhèrent aux présents statuts.

ARTICLE 6 – COTISATION

L’adhésion à l’Association est annuelle, elle court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : démission ou radiation La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à Fédération Française de Golf, et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent : 1° du montant des cotisations. 2° des subventions de l’Etat, des Départements et des Communes. 3° des droits d’inscriptions aux compétitions. 4° de tous autres moyens conformes à la loi.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent l’arrêté des comptes. L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations sont faites par voie d’affiche, par mail et/ou par l’intermédiaire du site web de l’ASGG (www.asgolfdegujan.fr) Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée et présente les différentes activités de l’année ainsi que les choix de gestion qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l’approbation de l’Assemblée. L’ Assemblée Générale fixe, sur proposition du Comité Directeur, le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Aucun quorum n’est exigé, les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés sauf pour les membres d’une équipe dans l’obligation de se déplacer lors d’une compétition officielle. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité Directeur. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si demandé, l’élection des membres du Comité Directeur. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – COMITE DIRECTEUR

L’association est dirigée par un Comité Directeur de 9 membres, élus à main levée ou à bulletin secret sur demande, par l’Assemblée Générale. Pour être éligible, il faut être membre de l’Association depuis plus de 6 mois, et avoir plus de 18 ans. Tout candidat doit déposer sa candidature auprès du Président de l’Association 10 jours avant l’Assemblée Générale. La durée du mandat d’un membre du Comité Directeur est de 3 ans. Tout membre sortant est rééligible. Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par tiers à la majorité relative, c’est-à-dire que sont élus les trois membres qui ont obtenu le plus de voix ; en cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats, et en cas de nouvelle égalité, le doyen d’âge sera élu. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, ou à la demande du président, ou du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un compte-rendu des séances est effectué par le secrétaire et consigné sur un registre signé par le président et le secrétaire. Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association dans les limites de son objet et dans le cadre des résolutions adoptées lors des Assemblées Générales. Il est notamment chargé de :

– Définir la politique et les orientations générales de l’Association.

– Constituer toute commission spécialisée qu’il jugera utile.

– La mise en œuvre des orientations décidées par l’A.G.

– La préparation des budgets, bilans de l’ordre du jour des réunions. – Des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Comité Directeur élit, parmi ses membres dans les quinze jours qui suivent l‘ A.G.O., un bureau dont la composition et les attributions sont : 1) Un président chargé d’exécuter les décisions prises par le Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. 2) Un vice-président, seconde le président et le remplace en cas d’empêchement 3) Un secrétaire, chargé de préparer les réunions du Comité Directeur et les Assemblées Générales, gère les archives et tient le registre spécial imposé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il suit toute correspondance de l’Association. 4) Un trésorier chargé de tenir une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Il reçoit les sommes dues, en suit le recouvrement, veille à la régularité de l’engagement des dépenses, effectue le paiement des montants à régler. Il prépare les budgets avant le début de l’exercice suivant et présente le rapport sur la situation financière de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le président peut désigner tout autre membre du Comité Directeur pour le représenter en cas d’empêchement. .

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il pourra être modifié à la demande de la majorité des membres du Comité Directeur.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Gujan-Mestras, le 28 septembre 2013»

Signatures

Le Président                                                 Le Secrétaire                                      Le Trésorier

Alain Monier                                            Christian Lescarret                             Christian Castex